Décret du 24 mars 1956 portant coopératives.

Le présent décret détermine les conditions et modalités d’agrément des sociétés coopératives indigènes. Ce sont des associations agrées par le gouverneur de province groupant au moins dix personnes physiques indigènes, originaires du Congo belge, du Ruanda-Urundi ou des contrées voisines, lorsqu'elles ont pour objet social de promouvoir, par la mise en œuvre des principes de la coopération, les intérêts économiques et sociaux de leurs membres exclusivement. Toutefois, pour participer à la constitution d'une association ou s'en faire membre, les indigènes originaires des contrées voisines devront justifier de cinq années de résidence ininterrompue au Congo belge ou au Ruanda-Urundi. Le gouverneur de province peut également agréer le groupement de deux ou plusieurs de ces associations.