Décret du 26 juillet 1910 portant sur le commerce et la fabrication des denrées alimentaires.

Le présent décret fixe les règles relatives au commerce et la fabrication des denrées alimentaires. Il s’agit notamment des denrées alimentaires falsifiées, nuisibles, corrompues ou gâtées, et la réglementation du commerce des substances alimentaires. Est abrogé l’arrêté du gouverneur général du 27 janvier 1891 relatif à la mise en vente, à la vente et au débit d’aliments et boissons falsifiés ou corrompus.