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Décret n. 20/003 du 05 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Promotion des Exportations «ANAPEX».

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce Décret crée l'Agence Nationale de Promotion des Exportations (ANAPEX) en République Démocratique du Congo (RDC), un établissement public doté de la personnalité juridique et d'une autonomie de gestion et placée sous la tutelle du Ministre du Commerce Extérieur. Son objectif global est de renforcer la compétitivité des produits congolais à l’international (agricoles, agro-industriels, industriels, artisanaux) et d'en promouvoir les exportations, d'intensifier les échanges commerciaux internationaux et stimuler la croissance économique via une structure dédiée et coordonnée. L’ANAPEX incarne une volonté étatique de structurer et professionnaliser la promotion des exportations, en s’appuyant sur des mécanismes de gouvernance rigoureux et des partenariats multisectoriels.
Ses missions clés consistent à étudier les marchés étrangers et formuler des politiques commerciales; identifier et résoudre les contraintes liées aux exportations; faciliter les relations entre exportateurs congolais et partenaires étrangers; promouvoir les produits congolais via des foires, publicités, et formations; collaborer avec les institutions publiques et privées pour soutenir les exportations.
L'organisation de l'ANAPEX comprende le Conseil d’Administration qui définit les orientations stratégiques, valide budgets et les plans et supervise la gestion; la Direction Générale, qui assure la gestion courante, exécute les décisions du Conseil, et représente l’ANAPEX auprès des tiers; le Collège des Commissaires aux Comptes, qui contrôle les opérations financières et assure la transparence.
Les ressources sur lesquelles l'ANAPEX peut compter proviennent des subventions de l’État, redevances, dons, emprunts, et contributions de partenaires. Son patrimoine est constitué de biens publics et acquisitions propres.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No