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Décret n° 04/084 portant constitution du comité de pilotage du Programme d’Urgence d’Autosuffisance Alimentaire, en sigle PUAA.

Type of law
Regulation
Source


Abstract
Il est constitué un Comité de Pilotage du Programme d’Urgence d’Autosuffisance Alimentaire placé sous l’autorité du Ministre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Elevage, chargé de l’examen et de l’adoption des objectifs et des stratégies du Programme, des mesures d’exécution et du calendrier des missions.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République démocratique du Congo nº 19, 1er octobre 2004, p. 8 à 11.
Source language

French

Legislation Amendment
No