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Décret n° 046-D/2003 du 28 mars 2003 portant dissolution du centre national de planification de la nutrition humaine (CEPLANUT).

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret dissout le Centre National de Planification de la Nutrition Humaine (CEPLANUT). Ce texte abroge toutes les dispositions antérieures contraires notamment l’Ordonnance n° 78-386 du 6 septembre 1978 portant création d’un Centre national de planification de la nutrition humaine.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No