Décret n° 15-007 du 14 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence des zones économiques spéciales.

Le présent decret crée l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES) et en determine les règles d’organisation et de fonctionnement. L’Agence a pour mission d’assurer l’administration, la régulation, le contrôle ainsi que le suivi des activités ayant trait à l’aménagement et à la gestion des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo. Il s’agit, entre autres, de suivre le processus d’implantation des zones économiques spéciales à travers le suivi et le contrôle des contrats et des plans d’aménagement des infrastructures, y compris le plan d’usage du sol, le zonage, la production et la distribution de l’eau et de l’électricité ainsi que le traitement et l’assainissement des déchets liquides et solides; assurer dans les zones économiques spéciales le respect de la législation sociale et les règles relatives à la protection de l’environnement par les aménageurs et les gestionnaires; et veiller au respect, dans les zones économiques spéciales, des conditions d’exécution des contrats de concessions, des licences.
Par ailleurs, ce decret determine les règles d’organisation du patrimoine de l’agence ; de la tutelle ; de l’organisation financière ; de l’organisation des marchés des travaux ; des fournitures et des prestations de service ; du personnel, du regime douanier, fiscal et parafiscal ; et de la dissolution.