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Décret n° 15-008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Kongo Central.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent decret crée une Commission interministérielle pour le Développement du site d'Inga (CODESI), ayant pour objet de fixer les orientations stratégiques relatives à l’ensemble des projets et activités liés au développement du site hydroélectrique d’Inga dans la Province du Kongo Central; et d'accélérer le lancement de la construction sur ce site de la centrale Inga 3, première phase de développement de grand Inga et d’en suivre la mise en oeuvre.
A cet effet, elle est chargée de: formaliser la vision générale de la mise en valeur du site d'Inga et les principes de son développement, en ligne avec les intérêts légitimes de la nation, notamment aux plans stratégique, économique, et régional; définir le chronogramme de mise en valeur du site et, en particulier, le chronogramme de développement de la centrale hydroélectrique d’Inga 3 basse chute, première étape de réalisation de la centrale Inga 3, et des ouvrages associés, ci-après désignée «Le Projet»; assurer la coordination de la mobilisation des ressources nécessaires à la réalisation de grand Inga et, en priorité, la réalisation du projet ; assurer la création et la mise en place opérationnelle de la structure dédiée à la mise en valeur du site d’Inga de lAutorité de Développement et de Promotion du site d’Inga (ADEPI).
Cette Commission comprend le Premier ministre; le membre du Gouvernement qui préside la Commission interministérielle permanente en charge des questions économiques; et les Ministres ayant dans leurs attributions (le budget; l'économie; l'électricité; l'environnement; les finances; les infrastructures; et le plan. Les décisions de la Commission sont mises en oeuvre par un comité dénommé Comité de coordination d’Inga 3, (Comité Inga).
Date of text
Notes
Ce decret abroge le Décret n°13/019 du 06 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la Province du Bas-Congo.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No