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Décret n° 15/012 du 15 juin 2015 portant création d'un corps chargé de la sécurisation des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent crée au sein de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), un Corps pour la protection des parcs nationaux et réserves naturelles apparentées (CorPPN), une structure paramilitaire dont la mission est d'assurer la protection de la faune, de la flore et des écosystèmes dans les parcs nationaux et réserves naturelles apparentées, notamment par la lutte contre le braconnage et toute autre criminalité sur les espèces sauvages.
Le CorPPN est sous la tutelle des ministres ayant clans leurs attributions respectivement : la Défense nationale, pour la mise en condition, la dotation en armes et munitions de guerre; la Conservation de la nature, pour le budget et les finances ; et le Tourisme, pour la formation en guide touristique, la préservation des aspects touristiques et la prise en compte de leurs impératifs. Le Directeur général de l’ICCN assure la coordination et la gestion quotidienne de toutes les activités du CorpPPN.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No