Décret n° 15/019 du 14 octobre 2015 instituant un Guichet unique intégral du Commerce extérieur.

Le présent décret institue en République Démocratique du Congo un Guichet unique intégral du Commerce extérieur, placé sous l’autorité du Ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions. Le Guichet unique intégral du Commerce extérieur est une facilité permettant aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés auprès d’un point d’entrée unique afin de remplir toutes les formalités officielles y liées à l’importation, à l’exportation et au transit. Le Guichet unique intégral du Commerce extérieur vise notamment à: faciliter et simplifier les opérations du Commerce extérieur; garantir la traçabilité des opérations dans la chaîne logique; et assurer la transparence des activités des différents intervenants.