Décret n° 18/030 du 19 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo.

Le présent décret crée un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo. Représenté dans les provinces dans lesquelles le projet intervient, ce comité a pour mission de : coordonner, impulser et contrôler la mise en œuvre du projet ; assurer le suivi du projet ; valider le programme d’activités annuel présenté par le coordonnateur du projet ; examiner et approuver le rapport d’activités annuel du projet ; et collaborer avec les institutions mettant en œuvre les projets du Gouvernement intervenant dans le même secteur afin d’éviter le chevauchement et d’assurer une meilleure coordination des interventions.
Outre un délégué du ministre ayant dans ses attributions d’intérieur et la sécurité, le comité de pilotage du projet, de développement territorial est composé des ministres ayant dans leurs attributions : le plan ; la décentralisation ; les affaires foncières ; l’énergie et ressources hydrauliques ; la coopération au développement ; l’agriculture ; la formation professionnelle, métiers et artisanat ; le développement rural ; la santé ; et les affaires coutumières.