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Décret n° 18/030 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Il est créé un comité de pilotage du projet de développement territorial en République démocratique du Congo. Le comité de pilotage du projet de développement territorial est représenté dans les provinces dans lesquelles le projet intervient et a pour mission de: coordonner, impulser et contrôler la mise en œuvre du projet; assurer le suivi du projet; valider le programme d’activités annuel présenté par le coordonnateur du projet; examiner et approuver le rapport d’activités annuel du projet; collaborer avec les institutions mettant en œuvre les projets du Gouvernement intervenant dans le même secteur afin d’éviter le chevauchement et d’assurer une meilleure coordination des interventions.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No