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Décret n° 20/009 du 1er avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National d'Hydraulique Rurale, en sigle « ONHR ».

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent Décret est organisé en 8 Titres, à leur fois subdivisés en Chapitres et Sections. Le Titre 1 établit l'objet du Décret (Chapitre 1) qui est notamment de créer l'Office National d'Hydraulique Rurale de la République Démocratique du Congo, (ONHR) dont la mission (Chapitre 2) est de 1. promouvoir la desserte en eau potable en milieu rural; 2. planifier, en collaboration avec les entités territoriales décentralisées, la production et la desserte en eau potable en milieu rural et périurbain en tenant compte des exigences de la protection de l'environnement; 3. planifier les études sectorielles, le choix des projets et l'établissement d'un plan directeur; 4. mobiliser les ressources et la recherche des capitaux en vue de soutenir les efforts de desserte en eau potable; 5. encadrer les communautés rurales et périurbaines bénéficiaires des installations et équipements de desserte en eau potable dans la gestion et la maintenance de ceux-ci; 6. contribuer à la lutte contre les maladies d'origine hydrique; 7. exercer toutes les missions d'intérêt général que pourrait lui confier le gouvernement dans le secteur de desserte en eau potable en milieu rural et périurbain.
Le Titre 2 décrit les structures, l'organisation et le fonctionnement de l'ONHR. Le Titre 3 règlemente le patrimoine et les ressources et le Titre 4 s'occupe de l'organisation financière.
Le Titre 6 porte dispositions sur l'organisation des marchés des travaux et leur passation, les fournitures et services et le régime fiscal.
Le Titre 7 décrit la tutelle en dessous de laquelle l'ONHR est placé, qui est celle du Ministre ayant le Développement Rural qui agit conjointement avec le Ministre ayant l'Energie et les Ressources Hydrauliques dans ses attributions pour des matières techniques ou spécifiques.
Le Titre 8 porte sur la dissolution et la liquidation de l'ONHR et le Titre 9, finalement, sur les dispositions abrogatoires et finales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No