Décret n°09/65 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Office National du Tourisme (ONT).

Le présent décret, sur proposition du Ministre de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme, transforme l’Office National du Tourisme (ONT) crée par l’Ordonnance n° 86-210 du 12 juillet 1986 en établissement public à caractère technique, doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « l'Office ». L’Office a pour objet de promouvoir le tourisme en République Démocratique du Congo par tous les moyens appropriés, notamment par : le marketing, la collecte et la diffusion des renseignements à l'usage des touristes; la production des supports promotionnels; le financement des installations touristiques de petite et moyenne catégories; le recensement, l'aménagement et la gestion des sites touristiques non classés.
A ce titre, il est chargé notamment de : promouvoir l'écotourisme, le tourisme social et le tourisme des jeunes, le tourisme national et le tourisme international; commercialiser le produit touristique de la République Démocratique du Congo; gérer les taxes parafiscales revenant à l'Office; encourager toute initiative privée nationale et étrangère tendant à contribuer au développement du tourisme et de l'hôtellerie en République Démocratique du Congo; recenser, aménager et gérer les sites non classés; contribuer au renforcement des capacités nationales dans le domaine du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration; encourager, entreprendre et réaliser toutes études et recherches dans le domaine du tourisme; organiser la lutte contre le tourisme sexuel et la prostitution infantile liée à la pratique du tourisme; assurer la préservation et la protection des ressources touristiques; faciliter les investissements directs à travers le partenariat public-privé dans le secteur du tourisme et de l'hôtellerie. L'Office peut développer toute autre activité en rapport avec son objet social.