Document de politique forestière en République Démocratique du Congo.
Country
Type of law
Policy
Abstract
Consciente de l’importance de ses forêts au plan national, régional, et mondial, mais surtout face aux menaces (déforestation et dégradation) dont elles font l’objet, la République Démocratique Congo s’est dotée d’un Document de politique forestière nationale fondée sur la valorisation globale des ressources forestières au plan social, économique et environnemental; la bonne gouvernance et gestion participative impliquant tous les acteurs (Secteur public et privé, ONG, Communautés locales et autochtones); la mise en place d’une fiscalité forestière cohérente et distributive; valorisation des services environnementaux; et la mise en place de partenariats avec la communauté internationale et le secteur privé.
La politique forestière nationale a pour objectifs de renforcer le cadre institutionnel et les capacités du secteur forestier (objectif 1); connaître les ressources forestières (objectif 2); gérer durablement les forêts de la RDC selon les normes requises (objectif 3); conserver durablement la diversité biologique (objectif 4); réduire la pauvreté et assurer la sécurité alimentaire (objectif 5); harmoniser les politiques et législations forestières avec celles des autres secteurs (objectif 6); respecter les engagements internationaux en matière de conservation et de gestion durable des forêts et de la biodiversité(objectif 7).
Cette politique prévoit une meilleure valorisation des ressources forestières, notamment les produits forestiers non ligneux (PFNL) afin de contribuer de manière significative à l’amélioration de la sécurité alimentaire des populations rurales, représentées entre autres par les communautés locales et/ou peuples autochtones, qui généralement en dépendent pour leur survie (Objectif 5).
Pour rendre l’agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et plus durables, le Document de politique forestière envisage la gestion durable des forêts en adoptant un plan d’affectation des terres agricoles sous forêts et des plans d’aménagement de tous les espaces forestiers en particulier les forêts de production permanente. Concrètement, il s’agit d’adopter i) l’agroforesterie en lieu et place de l’agriculture itinérante sur brûlis ; ii) la réalisation de boisements et reboisements pour la production de bois énergie iii) l’élaboration et l’application de plan d’aménagement simple tant pour la production artisanale de bois d’œuvre que des produis forestiers non ligneux (Axe stratégique ii: Gestion durable des forêts; Axe stratégique v: l’harmonisation des politiques et législation forestières avec celles des autres secteurs). Il envisage par ailleurs, à travers l’approche intégrée et équilibrée, instituer une collaboration interministérielle « horizontale » pour promouvoir la cohérence des interventions du secteur forestier avec celles des ministères chargés des affaires foncières, de l’agriculture, développement rural, affaires foncières, mines, énergie, hydrocarbures, urbanisme, coopération régionale et internationale (3.1.5 Axe stratégique 5: Harmonisation des politiques et législations forestières avec des autres secteurs de développement) En ce qui concerne la réduction de la pauvreté rurale, une meilleure valorisation des produits forestiers ligneux ou non ligneux (PFNL) constitue une source de revenue les populations rurales en général, communautés locales et/ou peuples autochtones en particuliers (Objectif 5).
Dans le cadre des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces, la politique forestière nationale envisage la mise en place d’une fiscalité forestière cohérente et distributive par la rétrocession aux communautés locales et autochtones d’une partie des revenus issus de l’exploitation commerciale des forêts pour leur développement, mais également la mise en place d’une fiscalité forestière cohérente, stable, incitative et transparente afin de rassurer les industriels intervenant déjà dans le pays et attirer de nouveaux investisseurs dans la filière; recenser et organiser les acteurs en vue d’appuyer la filière (production, transformation et commercialisation); ii) mettre en valeur les différents mécanismes bilatéraux (échanges dette/nature, paiements pour services environnementaux, concessions de conservation) et les mécanismes multilatéraux de financement (MDP); v) étudier les voies et moyens pour instaurer une taxe sur le bois énergie en vue d’alimenter en partie le Fonds Forestier National.
S'agissant de l'amélioration de la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, la politique forestière prévoit plusieurs axes transversaux notamment la lutte contre le changement climatique. Il s’agit d’adapter le secteur forestier au changement climatique; d’analyser la vulnérabilité spécifiques et mettre en œuvre des actions concrètes concernant le développement forestier (aménagement de la forêt naturelle, plantations forestières) à inclure dans le programme national d’adaptation; ii) et des mesures d’atténuation dans le cadre de la préparation de la RDC au futur régime REDD+ (Axes stratégiques transversaux).
La coordination et le suivi de la mise en œuvre de la politique incomberont au Conseil Consultatif National des Forêts et aux Conseils Consultatifs Provinciaux des forêts, en impliquant tous les autres acteurs (secteur public et privé, ONG, Communautés locales et autochtones) dans les décisions déterminantes sur la conservation, la valorisation et la gestion durable.
La politique forestière nationale a pour objectifs de renforcer le cadre institutionnel et les capacités du secteur forestier (objectif 1); connaître les ressources forestières (objectif 2); gérer durablement les forêts de la RDC selon les normes requises (objectif 3); conserver durablement la diversité biologique (objectif 4); réduire la pauvreté et assurer la sécurité alimentaire (objectif 5); harmoniser les politiques et législations forestières avec celles des autres secteurs (objectif 6); respecter les engagements internationaux en matière de conservation et de gestion durable des forêts et de la biodiversité(objectif 7).
Cette politique prévoit une meilleure valorisation des ressources forestières, notamment les produits forestiers non ligneux (PFNL) afin de contribuer de manière significative à l’amélioration de la sécurité alimentaire des populations rurales, représentées entre autres par les communautés locales et/ou peuples autochtones, qui généralement en dépendent pour leur survie (Objectif 5).
Pour rendre l’agriculture, la foresterie et la pêche plus productives et plus durables, le Document de politique forestière envisage la gestion durable des forêts en adoptant un plan d’affectation des terres agricoles sous forêts et des plans d’aménagement de tous les espaces forestiers en particulier les forêts de production permanente. Concrètement, il s’agit d’adopter i) l’agroforesterie en lieu et place de l’agriculture itinérante sur brûlis ; ii) la réalisation de boisements et reboisements pour la production de bois énergie iii) l’élaboration et l’application de plan d’aménagement simple tant pour la production artisanale de bois d’œuvre que des produis forestiers non ligneux (Axe stratégique ii: Gestion durable des forêts; Axe stratégique v: l’harmonisation des politiques et législation forestières avec celles des autres secteurs). Il envisage par ailleurs, à travers l’approche intégrée et équilibrée, instituer une collaboration interministérielle « horizontale » pour promouvoir la cohérence des interventions du secteur forestier avec celles des ministères chargés des affaires foncières, de l’agriculture, développement rural, affaires foncières, mines, énergie, hydrocarbures, urbanisme, coopération régionale et internationale (3.1.5 Axe stratégique 5: Harmonisation des politiques et législations forestières avec des autres secteurs de développement) En ce qui concerne la réduction de la pauvreté rurale, une meilleure valorisation des produits forestiers ligneux ou non ligneux (PFNL) constitue une source de revenue les populations rurales en général, communautés locales et/ou peuples autochtones en particuliers (Objectif 5).
Dans le cadre des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et efficaces, la politique forestière nationale envisage la mise en place d’une fiscalité forestière cohérente et distributive par la rétrocession aux communautés locales et autochtones d’une partie des revenus issus de l’exploitation commerciale des forêts pour leur développement, mais également la mise en place d’une fiscalité forestière cohérente, stable, incitative et transparente afin de rassurer les industriels intervenant déjà dans le pays et attirer de nouveaux investisseurs dans la filière; recenser et organiser les acteurs en vue d’appuyer la filière (production, transformation et commercialisation); ii) mettre en valeur les différents mécanismes bilatéraux (échanges dette/nature, paiements pour services environnementaux, concessions de conservation) et les mécanismes multilatéraux de financement (MDP); v) étudier les voies et moyens pour instaurer une taxe sur le bois énergie en vue d’alimenter en partie le Fonds Forestier National.
S'agissant de l'amélioration de la résilience des moyens de subsistance face aux menaces et crises ayant des répercussions sur l’agriculture, la nutrition et la sécurité alimentaire, la politique forestière prévoit plusieurs axes transversaux notamment la lutte contre le changement climatique. Il s’agit d’adapter le secteur forestier au changement climatique; d’analyser la vulnérabilité spécifiques et mettre en œuvre des actions concrètes concernant le développement forestier (aménagement de la forêt naturelle, plantations forestières) à inclure dans le programme national d’adaptation; ii) et des mesures d’atténuation dans le cadre de la préparation de la RDC au futur régime REDD+ (Axes stratégiques transversaux).
La coordination et le suivi de la mise en œuvre de la politique incomberont au Conseil Consultatif National des Forêts et aux Conseils Consultatifs Provinciaux des forêts, en impliquant tous les autres acteurs (secteur public et privé, ONG, Communautés locales et autochtones) dans les décisions déterminantes sur la conservation, la valorisation et la gestion durable.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No