Guide opérationnel d’élaboration du plan simple de gestion des concessions Forestières des Communautés Locales.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Afin d’assurer l’aménagement et la gestion durables de ses forêts, la RDC a adopté plusieurs mesures, entre autres la participation des communautés locales aux actions de gestion forestière, notamment à travers la foresterie communautaire. Les conditions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de ces concessions sont, quant à elles, fixées par l’arrêté ministériel 025 du 09 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales. Cet arrêté soumet la gestion des CFCL à l’élaboration préalable d’un plan simple de gestion, dont les modalités et normes d’élaboration doivent être définies dans un guide opérationnel. Ce document est élaboré pour répondre à cette exigence légale, notamment sur base des prescriptions des articles 22-24 de l’arrêté 025 susmentionné.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Division de la Foresterie Communautaire.
Source language
French
Legislation Amendment
No