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Guide Opérationnel, Plan Annuel d'Opérations nº1 - Principes d'Inventaire d'Exploitation.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
L’inventaire d’exploitation est un inventaire en plein servant à la planification et au suivi des opérations d’exploitation, ainsi qu’à l’évaluation des volumes extractibles. C’est une opération essentielle dans l’élaboration du Plan Annuel d’Opérations, qui permet la délivrance d’un permis de coupe pour l’Assiette Annuelle de Coupe concernée. Les normes d’inventaire d’exploitation en RDC visent à donner un cadre homogène pour l’ensemble des concessionnaires forestiers. Mais elles prennent aussi acte que chaque concessionnaire peut mettre en oeuvre de manière spécifique son dispositif, tant que les exigences de base sont respectées.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No