Guide Opérationnel, Plan Annuel d'Opérations nº1 - Principes d'Inventaire d'Exploitation.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
L’inventaire d’exploitation est un inventaire en plein servant à la planification et au suivi des opérations d’exploitation, ainsi qu’à l’évaluation des volumes extractibles. C’est une opération essentielle dans l’élaboration du Plan Annuel d’Opérations, qui permet la délivrance d’un permis de coupe pour l’Assiette Annuelle de Coupe concernée. Les normes d’inventaire d’exploitation en RDC visent à donner un cadre homogène pour l’ensemble des concessionnaires forestiers. Mais elles prennent aussi acte que chaque concessionnaire peut mettre en oeuvre de manière spécifique son dispositif, tant que les exigences de base sont respectées.
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No