Guide Opérationnel, Plan d'Aménagement Forestier nº3 - Normes d'affectation des terres lors de l'élaboration des Plans d'Améagement.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Ce Guide opérationnel présente la méthodologie à suivre dans le cadre de l’affectation des terres des concessions forestières en RDC, lors de l’élaboration de leur plan d’aménagement. Cette étape nécessite d’avoir des connaissances sur les ressources naturelles incluses dans les concessions forestières et sur l’occupation du sol. Elle intervient donc après les études préparatoires au Plan d’Aménagement (stratification, inventaire d’aménagement, étude socio-économique) et constitue la première étape dans le processus conduisant à l’établissement du scénario d’aménagement pour la concession forestière.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement et le Développement Durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No