Guide Opérationnel, Plan d'Aménagement Forestier nº5 - Canevas commenté du Plan D'aménagement.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Ce Guide Opérationnel propose un modèle de Plan d’Aménagement. Il s’agit d’un canevas commenté pour l’élaboration de ce document. Le Plan comprend: une description biophysique du milieu naturel; une description socio-économique; une analyse de l'état de la forêt; des propositions d'aménagement; durée et supervision du Plan; bilan économique et financier; et protocole de vérification et d'approbation.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement et le Développement Durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No