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Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº1 - Protocole de vérification et d'approbation du Plan de Gestion Provisoire.

Country
Democratic Republic of the Congo
Type of law
Miscellaneous
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent document fixe le Protocole de vérification et d'approbation du Plan de Gestion Provisoire. Notamment, il définit le procédure d'analyse et d'approbation, la liste des éléments à déposer à la Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers (DIAF), et la notification au concessionaire.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/cng207495.pdf
Web site
http://timberlex.apps.fao.org/
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement et Développement Durable.
Source language

French

Legislation Amendment
No