Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº2 - Canevas commenté du Plan de Gestion Provisoire révisé.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent Guide Opérationnel vise à cadrer le contenu de la révision du Plan de Gestion Provisoire (PGP) soumise à l’Administration. Il constitue ainsi à la fois un outil au service des entreprises, pour la production de la révision du PGP, dans le cas où la période de mise en oeuvre de celui-ci nécessite d’être prolongée, et un outil d’évaluation de la conformité des modifications à apporter au PGP pour les services de l’Administration forestière.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l’Environnement et Développement Durable, Direction des Inventaires et Aménagement Forestiers.
Source language
French
Legislation Amendment
No