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Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº3 - Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
Ce Guide Opérationnel présente un canevas-type commenté à suivre pour l’élaboration des Plans Annuels d’Opérations (PAO) au cours de la période d’élaboration du Plan d’Aménagement forestier, couverte par un Plan de Gestion Provisoire (PGP).
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement et le Développement Durable.
Source language

French

Legislation Amendment
No