Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº3 - Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations simplifié pour la mise en œuvre du Plan de Gestion Provisoire.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Ce Guide Opérationnel présente un canevas-type commenté à suivre pour l’élaboration des Plans Annuels d’Opérations (PAO) au cours de la période d’élaboration du Plan d’Aménagement forestier, couverte par un Plan de Gestion Provisoire (PGP).
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement et le Développement Durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No