Guide Opérationnel, Plan de Gestion nº4 - Canevas commenté du Plan de Gestion Quinquennal.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Ce Guide Opérationnel présente un canevas-type commenté à suivre pour l’élaboration de tout Plan de Gestion Quinquennal (PGQ). Le texte précise des éléments normatifs à inclure dans le PGQ et présente des modèles, exemples et recommandations. Les titres contenus dans le document devront être repris et respectés. Des indications de sous-titres sont également données pour une meilleure structuration du document.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement et le Développement Durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No