Guide Opérationnel, Plan de Gestions nº3 - Protocole de suivi de la mise en oeuvre des Plans de Gestion Provisoires et Quinquennaux.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Conformément à ce guide, avant la validation du Plan d’Aménagement Forestier, la mise en oeuvre du Plan de Gestion Provisoire peut impliquer des changements importants dans l’organisation des entreprises. Elle nécessitera ainsi une phase d’apprentissage de la part des entreprises, que le Ministère se doit d’accompagner. Il est proposé à cet effet qu’un diagnostic technique et organisationnel soit établi au sein des concessions visitées à travers deux documents principaux : la fiche de suivi de la mise en oeuvre des plans de gestion ; et la feuille de route. La feuille de suivi de la mise en oeuvre est une fiche de terrain qui doit permettre à l’équipe en mission d’apprécier les différents critères évalués suivant les observations qui auront pu être effectuées sur le terrain. Sur base de cette fiche de suivi, l’équipe en mission doit établir la feuille de route qui sera transmise à la société afin de l’orienter dans la mise en oeuvre de son plan de gestion.
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No