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Guide Opérationnel, Plan d'opérations nº2 - Canevas commenté du Plan Annuel d'Opérations.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
Ce Guide Opérationnel présente un canevas-type commenté à suivre pour l’élaboration de tout Plan Annuel d’Opérations (PAO). Le texte précise les éléments normatifs à inclure dans le PAO et présente également modèles, exemples et recommandations. Des indications de sous-titres sont également données pour une meilleure structuration du document. Enfin, ce document a pour vocation d’être à la fois un outil au service des responsables de l’exploitation forestière pour l’élaboration de leurs Plans de Annuels d’Opérations, et un outil d’évaluation de la conformité des PAO déposés par les sociétés pour le MEDD.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No