Guide Opérationnel, Plan d'opérations nº5 - Canevas commenté du Rapport Quinquennal de Gestion Forestière.
Country
Type of law
Miscellaneous
Abstract
Le présent Guide Opérationnel définit un canevas commenté de Rapport Quinquennal de Gestion Forestière (RQGF). Il vise ainsi à guider l’exploitant pour l’élaboration de ses RQGF et à appuyer l’Administration pour leur lecture et leur compréhension. Les titres développés dans le canevas de RQGF devront être strictement respectés. Les sous-titres sont en revanche donnés à titre indicatif, pour une meilleure structuration du rapport.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l'Environnement et Développement Durable.
Source language
French
Legislation Amendment
No