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Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
En rapport avec les mesures prises pour soutenir l’activité économique, relative à l’offre des produits de première nécessité afin d’atténuer les effets de la pandémie du Covid‐19, cette lettre porte en annexe la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation sur la production et la vente.
Il s’agit notamment de farine de froment locale et importée; riz; sucre local et importé; poissons salés et surgelés; huile locale et importée; eau minérale; fruits; sel marin; lait en poudre; viande de porc; tomates concentrées; et sardines à l'huile.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No