Loi n. 18/029 portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national des médecins vétérinaires.

Cette loi établit l’Ordre National des Médecins Vétérinaires en République Démocratique du Congo (RDC), qui a pour objectif principal d’organiser et de réguler la profession vétérinaire, en veillant au respect des règles d’éthique et de déontologie, ainsi qu’à la qualité des soins prodigués aux animaux et à la sécurité alimentaire. La loi vise à professionnaliser et à encadrer la pratique vétérinaire en RDC, en garantissant des normes élevées de compétence et d’éthique, tout en contribuant à la santé publique et à la protection animale. Il s’inscrit également dans une approche "One Health", promouvant la collaboration entre les secteurs de la santé humaine, animale et environnementale.
L’Ordre remplit trois missions principales. Disciplinaire: Il veille au respect des principes de moralité, de probité et de dévouement, conformément au Code de Déontologie. Administrative: Il gère les inscriptions des membres, tient à jour le tableau de l’Ordre et organise les activités professionnelles. Consultative: Il sert d’organe de référence pour le gouvernement et les autorités administratives en matière de santé animale, d’hygiène et de recherche vétérinaire.
L’Ordre est structuré en trois organes principaux: l’Assemblée Générale qui est l'organe suprême qui définit la politique générale, adopte le Code de Déontologie et élit les membres du Conseil National. Le Conseil National, qui est chargé de la gestion quotidienne, statue sur les inscriptions, les conflits disciplinaires et représente l’Ordre au niveau national. Les Conseils Provinciaux qui assurent la gestion locale, recueillent les cotisations et traitent les demandes d’inscription avant transmission au Conseil National.
Le texte établit en suite les conditions d’inscription à l’Ordre qui est obligatoire pour exercer la profession de vétérinaire en RDC. Les conditions incluent la nationalité congolaise, la détention d’un diplôme de docteur en médecine vétérinaire, une bonne moralité attestée par un extrait de casier judiciaire et une attestation de bonne conduite, la prestation de serment devant le Conseil de l’Ordre.
Les droits et obligations des membres (tels que la formation continue, la protection professionnelle et la participation aux instances de l’Ordre et, d'autre côté, le respect du Code de Déontologie, la diligence dans les soins aux animaux et la collaboration avec d’autres professionnels de la santé) sont aussi traités par le texte, ainsi que le régime disciplinaire.