Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'Enfant.

La présente loi comporte 5 titres répartis en 202 articles, notamment les dispositions générales (Titre I); la protection sociale de l'enfant (Titre II); la protection judiciaire de l'enfant (Titre III); la protection pénale de l'enfant (Titre IV); et es dispositions transitoires abrogatoires et finales (Titre V). Elle vise les objectifs suivants: garantir à l'enfant (toute personne âgée de moins de dix-huit ans) le droit de bénéficier des différentes mesures à caractère administratif, social, judiciaire, éducatif, sanitaire et autres visant à le protéger de toutes formes d'abandon, de négligence, d'exploitation et d'atteinte physique, morale, psychique et sexuelle ; diffuser et promouvoir la culture des droits et devoirs de l'enfant et en faire connaître à celui-ci les particularités intrinsèques en vue de garantir l'épanouissement intégral de sa personnalité et de le préparer à ses responsabilités citoyennes ; faire participer l'enfant à tout ce qui le concerne par des moyens appropriés susceptibles de l'aider à acquérir les vertus du travail, de l'initiative et de l'effort personnel ; cultiver en lui les valeurs de solidarité, de tolérance, de paix et de respect mutuel afin de l'amener à prendre conscience de l'indissociabilité de ses droits et devoirs par rapport à ceux du reste de la communauté ; renforcer la responsabilité des parents, de la famille et de l'ensemble de la communauté à l'égard de l'enfant.
Elle protège l’enfant contre toutes les formes d'exploitation économique ; garantit à l’enfant le droit de jouir du meilleur état de santé possible. Ce droit inclut les soins de santé, l'allaitement maternel ainsi qu'une alimentation saine, suffisante, équilibrée et variée.
Elle interdit surtout les pires formes de travail des enfants, notamment toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire ; le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans les conflits armés; l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique de spectacles pornographiques; l'utilisation, le recrutement ou l'offre d'un enfant aux fins d'activités illicites, notamment pour la production et le trafic des stupéfiants ; et les travaux qui, par leur nature et les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la croissance, à la sécurité, à l'épanouissement, à la dignité ou à la moralité de l'enfant.