Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces.

La présente loi comprend cent vingt huit articles (128) articles regroupés en six (6) titres: Des dispositions générales (Titre I); Des entités territoriales décentralisées (Titre II); Des rapports des entités territoriales décentralisées avec l’Etat et les provinces (Titre III); des ressources financières (Titre IV); du statut judiciaire des autorités des entités territoriales décentralisées (Titre V); des dispositions transitoires et finales (Titre VI).
Cette loi accorde aux des Entités Territoriales Décentralisées des compétences dans plusieurs domaines, notamment en matières de planification et l’élaboration des projets; développement rural; l’agriculture, la pêche et l’élevage; l’environnement et les nouvelles sources d'énergie, la création et la supervision des centres commerciaux et postes d'achat des produits agricoles.