Note Circulaire N°013/CAB/MIN/ECN-T/05/11/BNME/2013 - à l'attention des concessionaires détenteurs des Titres Forestiers Jugés Convertibles, Exploitants Artisanaux et Autres.

Cette note circulaire a pour objet de rappeler le strict respect des volumes accordés conformément à la loi nº011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier et le pouvoir de contrôle de la Direction de Contrôle et Vérification Interne (DCVI) relativement à la gestion durable des ressources forestières.