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Note Circulaire nº006/CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/2016 - Prise en Compte de la Notion du genre dans la Foresterie Communautaire.

Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
Le présente Note Circulaire du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable vise à souligner l'obligation des pouvoirs publics à veiller à l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard de la femme et d'assurer la protection et la promotion de droits de celle-ci et notamment de respecter la notion genre dans la mise en place des organes de gestion des concessions forestières des communautés locales.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No