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Ordonnance 176-Agri. — Protection des viandes transportées.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Cette Ordonnance, qui porte sur la protection des viandes transportées, établit que le transport des viandes fraîches réfrigérées ou congelées, destinées a l'alimentation, soit effectué de telle sorte que les viandes soient soustraites a la vue du public et convenablement abritées du soleil, de la pluie, de la poussière, de la boue et des mouches.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
B.A., 1938, p. 901.
Source language

French

Legislation Amendment
No