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Ordonnance 30/Agri. Abattage et transport des animaux.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce document est une ordonnance portant sur les règles encadrant l'abattage et le transport des animaux. Elle vise à encadrer les pratiques d'abattage pour garantir le bien-être animal, tout en prévoyant des exceptions pour des contextes particuliers comme l'abattage rituel ou les urgences.
Ses points principaux concernent l'étourdissement obligatoire avant de saigner les animaux de boucherie, sauf en cas d'urgence (accident ou maladie). Pour les gros animaux (bétail, chevaux), l'étourdissement doit se faire avec des appareils mécaniques provoquant une insensibilité instantanée. La masse ou le merlin ne sont autorisés que pour des personnes compétentes reconnues par les autorités. Les petits animaux (porcs, veaux, moutons, chèvres) peuvent être étourdis avec un appareil adapté ou par un coup de masse sur le front, suivi immédiatement de la saignée. La méthode d'énervation est également permise. Ces règles ne s'appliquent pas à l'abattage rituel.
Le texte prévoit aussi qu'il soit interdit d'abattre des animaux sur la voie publique ou dans des lieux exposés au public, sauf en cas d'accident ou de maladie soudaine.
Il est aussi établi que les animaux dans les abattoirs doivent être nourris et abreuvés au moins une fois toutes les 24 heures. Il est interdit de forcer les veaux à boire ou à manger excessivement pour augmenter leur poids.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
(B.A., 1937, p. 101).
Source language

French

Legislation Amendment
No