Ordonnance 41-361 — Préparation et commerce des substances destinées a I'alimentation des animaux.

Cette ordonnance réglemente la préparation et le commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux. Elle impose des normes strictes qui visent à protéger la santé animale et à garantir la transparence dans le commerce des aliments pour animaux et de la viande, avec des règles strictes et des sanctions en cas de non-respect pour garantir la qualité et la sécurité de ces produits.
Elle prévoit que les substances doivent être saines, de qualité commerciale loyale, sans proportion anormale d'eau, de sable, ou d'argile, et ne pas avoir subi de traitements altérant leur nature ou leur composition. Un tableau détaille les teneurs maximales en eau et en matières minérales pour différents types de tourteaux (lin, arachide, soja, etc.). Les produits non conformes doivent être réservés à la fabrication d'aliments composés, avec mention obligatoire sur la facture.
Il est interdit de commercialiser des substances contenant des produits toxiques (spores de charbon, graines de ricin, ergot, etc.), des impuretés botaniques excessives, ou des matières minérales insolubles au-delà des seuils autorisés. Les aliments avariés doivent être clairement signalés comme impropres à la consommation animale.
Les aliments composés doivent être emballés de manière hermétique ou scellée pour les ventes de 10 kg ou plus, avec des étiquettes mentionnant le fabricant, la composition nutritionnelle, la date de fabrication, et d'autres informations spécifiques.