Ordonnance 51-81 du 22 février 1960 portant importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons (cloque du théier).

La présente ordonnance interdit l’importation de matériel végétatif de théier ou de semences de théier en provenance de pays situés en dehors de l’Afrique au sud du Sahara. Cependant, le Directeur général ayant le service de l’agriculture dans ses attributions peut accorder des dérogations pour des importations à des fins scientifiques et aux conditions qu’il prescrit.
L’importation de matériel végétatif de théier ou de semences de théier en provenance de pays situés en Afrique au sud du Sahara est autorisée à la condition que les envois soient accompagnés d’un certificat phytosanitaire spécifiant que la maladie du théier causée par Exobasidium Vexans n’a jamais été découverte dans le pays d’origine. Toute infraction aux dispositions de la présente ordonnance sera punie d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas 2.000 francs ou d’une de ces peines seulement.