Ordonnance 54bis/Agri du 5 mai 1936 portant divagation des animaux et détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.

La présente ordonnance interdit la divagation du bétail, des animaux sauvages apprivoisés, réputés non dangereux ou nuisibles, et des chiens. En effet, est interdite dans les circonscriptions urbaines la divagation sur la voie publique et dans la propriété d’autrui des équidés, bovidés, ovidés, capridés et suidés, ainsi que de tous animaux sauvages apprivoisés, non réputés dangereux ou nuisibles. Toutefois, dans les cités indigènes des circonscriptions urbaines, l’interdiction ne s’applique aux ovidés, capridés et suidés que sur décision de l’administrateur territorial. Les administrateurs de territoire pourront étendre l’interdiction à toute localité autre que les circonscriptions urbaines.
Par ailleurs, ce texte prévoit des sanctions : Tout animal, dont la divagation tombe sous l’application de texte sera capturé par les soins de l’administration et mis en fourrière où il sera nourri et gardé aux frais du propriétaire ou de toute autre personne responsable de sa divagation.