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Ordonnance 74-453 – Protection et salubrité des denrées alimentaires.

Type of law
Regulation
Source

Abstract
L'Ordonnance 74-453 établit des mesures strictes pour assurer la protection et la salubrité des denrées alimentaires. Elle vise à prévenir les risques de contamination en réglementant les conditions d'hygiène dans la production, la manipulation et la vente des aliments destinés à la consommation humaine, pour garantir la sécurité alimentaire.
Le texte porte dispositions concernant le personnel et la santé, en établissant que les personnes atteintes de maladies contagieuses ou présentant un état de malpropreté corporelle ne peuvent participer à la production, fabrication ou vente de denrées alimentaires. Les employeurs ont l’interdiction d’employer ces personnes. Des examens médicaux périodiques peuvent être imposés par les autorités sanitaires pour vérifier l’état de santé du personnel.
Quant à l'hygiène des locaux et du matériel utilisés pour la manipulation des aliments, ils doivent être maintenus en parfait état de propreté et lavés quotidiennement avec des produits détersifs. Une désinsectisation trimestrielle est obligatoire pour les locaux où sont exposés des aliments non emballés hermétiquement.
Les emballages doivent éviter toute contamination et ne pas contenir de matières souillées ou réutilisées. Les marques d’identification ne doivent pas diffuser de produits nocifs. Les denrées susceptibles d’attirer les insectes doivent être protégées de leur contact, notamment dans les marchés.
En relation à la consommation sur place, il est établit que les ustensiles de service (couverts, assiettes, verres, etc.) doivent être lavés après chaque usage et rincés avec une solution antiseptique. Les tarifs doivent être propres et protégés par une enveloppe transparente lavable. Les déchets doivent être placés dans des récipients étanches et désinfectés régulièrement pour éviter les odeurs et les risques sanitaires. Les produits en état de putréfaction doivent être immédiatement détruits.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
B.A., 1953, p. 85.
Source language

French

Legislation Amendment
No