Ordonnance 78-211 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA).
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance fixe les statuts de l’Institut national pour l’étude et la recherche agronomiques (INERA). L’Institut a pour objet de promouvoir le développement scientifique de l’agriculture au Zaïre. À cette fin, il est chargé notamment d’assurer l’administration des établissements agricoles dont la gestion lui est confiée; de procéder à l’organisation des missions d’études agronomiques et à la formation d’experts et de spécialistes; d’effectuer toutes études, recherches, expérimentations et, en général, tous travaux qui sont en rapport avec son objet.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No