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Ordonnance 78-213 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE)

Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente ordonnance fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée Office national de développement de l’élevage (ONDE). L’Office promeut le développement des élevages et notamment d’en améliorer la production, la protection zoo-sanitaire, le conditionnement des produits et de la commercialisation.
L’ONDE est chargée de la restauration, l’exploitation et la gestion de tous les ranches, toutes les fermes et laboratoires vétérinaires appartenant à l’État dont celui-ci peut lui confier la gestion.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No