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Ordonnance 78-215 du 5 mai 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre (IJZBZ).

Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente ordonnance crée l’Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre (IJZBZ) et fixe ses statuts. L’Institut des jardins zoologiques et botaniques du Zaïre, se substitue aux Instituts des jardins zoologiques et botaniques de Kinshasa, de Lubumbashi, de Kisangani, de Kisantu et de Eala, dont il reprend les biens, les droits, les obligations et les activités. L’Institut a pour objet: les études et la vulgarisation, à des fins scientifiques, didactiques et touristiques, dans les domaines de la faune et de la flore aussi bien du Zaïre que d’autres régions du monde; la gestion et la création éventuelle des jardins zoologiques et botaniques d’intérêt public.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No