Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza».

La présente ordonnance fixe création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre (Palmeza). L’Entreprise a pour objet de gérer et d’exploiter, pour le compte de l’État, des plantations industrielles de palmiers à huile sur terres domanialisées de la sous-région du Sud-Ubangi, ainsi que les installations y relatives. À cette fin, elle exerce, sous réserve des contrats particuliers de gestion avec des tiers, toutes activités agricoles, industrielles et commerciales. Elle est également chargée de fournir une aide technique aux planteurs conventionnés et de commercialiser leurs productions.