Ordonnance - Abattage du bétail, viandes destinées a l'alimentation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce document présente une série de réglementations concernant la viande et le bétail. Les règles couvrent plusieurs aspects, notamment l'abattage du bétail, l'inspection des viandes, et les conditions d'importation et de vente, qui visent à garantir la qualité et la sécurité des viandes consommées. Ces réglementations reflètent une préoccupation pour la santé publique et la salubrité, avec des mesures détaillées pour prévenir les risques liés à la consommation de viandes impropres.
Quant à l'abattage du bétail il est établit que toute personne souhaitant exercer la profession de boucher doit déclarer son activité et l'emplacement de sa boucherie à l'autorité territoriale, qui doit approuver le lieu. Les abattages occasionnels doivent être signalés à l'avance alors que les abattages réguliers peuvent être autorisés sans préavis dans des lieux approuvés. Les autorités peuvent imposer des mesures pour garantir la salubrité publique, comme le nettoyage des lieux d'abattage et l'élimination des déchets. Dans les localités dotées d'abattoirs publics, les abattages en dehors de ces établissements sont généralement interdits, sauf exceptions pour certains animaux.
Quant à l'inspection des viandes, il est prévu que toutes les viandes, qu'elles proviennent d'animaux abattus sur place ou importées, doivent être inspectées dans les deux heures suivant l'abattage ou l'arrivée. Les viandes sont classées en première ou deuxième qualité, marquées respectivement par des cachets circulaires ou triangulaires. Si une viande est jugée impropre à la consommation, elle est saisie et détruite sous supervision. Les experts-inspecteurs ont le droit d'examiner le bétail à tout moment, y compris les animaux importés.
Quant à l'importation et à la conservation: l'importation de viande fraîche, réfrigérée, salée, etc., nécessite un permis et doit respecter des conditions strictes, comme la provenance d'abattoirs contrôlés et l'estampillage des quartiers de viande. Les viandes sont soumises à une surveillance permanente dans les lieux de vente ou de stockage. Certaines méthodes de conservation (utilisation de substances nuisibles comme l'acide borique) sont interdites, et les viandes altérées par des microorganismes sont déclarées nuisibles.
Quant à l'abattage du bétail il est établit que toute personne souhaitant exercer la profession de boucher doit déclarer son activité et l'emplacement de sa boucherie à l'autorité territoriale, qui doit approuver le lieu. Les abattages occasionnels doivent être signalés à l'avance alors que les abattages réguliers peuvent être autorisés sans préavis dans des lieux approuvés. Les autorités peuvent imposer des mesures pour garantir la salubrité publique, comme le nettoyage des lieux d'abattage et l'élimination des déchets. Dans les localités dotées d'abattoirs publics, les abattages en dehors de ces établissements sont généralement interdits, sauf exceptions pour certains animaux.
Quant à l'inspection des viandes, il est prévu que toutes les viandes, qu'elles proviennent d'animaux abattus sur place ou importées, doivent être inspectées dans les deux heures suivant l'abattage ou l'arrivée. Les viandes sont classées en première ou deuxième qualité, marquées respectivement par des cachets circulaires ou triangulaires. Si une viande est jugée impropre à la consommation, elle est saisie et détruite sous supervision. Les experts-inspecteurs ont le droit d'examiner le bétail à tout moment, y compris les animaux importés.
Quant à l'importation et à la conservation: l'importation de viande fraîche, réfrigérée, salée, etc., nécessite un permis et doit respecter des conditions strictes, comme la provenance d'abattoirs contrôlés et l'estampillage des quartiers de viande. Les viandes sont soumises à une surveillance permanente dans les lieux de vente ou de stockage. Certaines méthodes de conservation (utilisation de substances nuisibles comme l'acide borique) sont interdites, et les viandes altérées par des microorganismes sont déclarées nuisibles.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Publication reference
(B.A., 1915, p. 160).
Source language
French
Legislation Amendment
No