Ordonnance du 24 février 1916 sur l’hygiène des animaux domestiques.

La présente ordonnance fixe les sanctions relatives à l’incinération des animaux domestiques morts à la suite de certaines maladies contagieuses. Ces sanctions visent les propriétaires ou détenteurs d’animaux morts et sans destination utile, qui auront négligé de les enfouir dans les vingt-quatre heures à un mètre cinquante centimètres de profondeur, dans leur terrain ou au lieu qui leur sera désigné par l’autorité territoriale. À défaut d’exécution de la prescription ci-dessus, l’autorité territoriale pourvoira à l’enfouissement aux frais du contrevenant; ceux qui jetteront des bêtes mortes sur les chemins publics ou sur les propriétés d’autrui, dans un cours d’eau, lac ou étang; ceux qui auront déterré, en totalité ou en partie et n’importe pour quel usage, des cadavres ou des débris d’animaux.