Ordonnance – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires.

Cette ordonnance réglemente strictement l'utilisation des matériaux en contact avec les denrées alimentaires afin de protéger la santé publique.
Elle interdit l'emploi de substances toxiques et leurs composés dans la fabrication, l'emballage ou la conservation des aliments. Les alliages contenant ces métaux sont tolérés uniquement pour des objets ne servant pas à conserver les aliments (ex. : sucriers, théières), sous réserve de limites strictes de composition. Des exceptions sont prévues pour les petites imperfections inévitables. L'usage de caoutchouc contenant des métaux toxiques est également prohibé pour les joints de boîtes de conserve. Les appareils destinés aux eaux gazeuses et à la bière doivent éviter tout contact avec des matières nocives comme le plomb ou le zinc, même verni. Les tuyaux adducteurs d'eau et ceux en laiton sont exclus de ces restrictions.
L'ordonnance impose un étiquetage clair (marque et pays d'origine) pour tous les ustensiles alimentaires et interdit la commercialisation d'objets non conformes.