Ordonnance-loi 133/Agri du 16 mai 1946 portant élevage du ver à soie Bombyx Mori.

La présente ordonnance régit l’élevage du ver à soie Bombyx Mori. Chaque vente ou cession sera accompagnée d’un certificat attestant l’origine des graines ou autres éléments de reproduction vendus ou cédés. Cette ordonnance oblige tout propriétaire ou directeur qui constate dans son élevage des maladies cryptogamiques ou parasitaires sera tenu d’en aviser aussitôt le gouverneur de province et de lui adresser en même temps des échantillons d’éléments malades. Il sera tenu de se conformer en matière de lutte aux indications qui lui seront données par le gouverneur de province. Il pourra être tenu, en cas de refus des intéressés d’exécuter les mesures de protection requises, le gouverneur de province pourra décider que ces mesures seront exécutées aux frais des intéressés.