Ordonnance-Loi du 24 avril 1899 portant création et organisation des commissions d’hygiène.

La présente ordonnance institue une commission d’hygiène dans tous les chefs-lieux de district et dans toutes les localités désignées par le gouverneur de province. Ces commissions d’hygiène ont pour mission de surveiller tout ce qui concerne la santé publique, d’étudier les questions de salubrité, d’indiquer à l’autorité compétente les mesures à prendre pour améliorer l’état sanitaire et enrayer les épidémies. Les membres de la commission d’hygiène sont officiers de police judiciaire. Ils ont compétence dans les limites du district ou de la zone où ils exercent leurs fonctions, pour rechercher et constater toutes les infractions aux lois concernant l’hygiène, la salubrité publique et l’art de guérir.