Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l'entrepreneuriat et des startups.

La présente ordonnance-loi établit un cadre légal global pour la promotion de l’entrepreneuriat, des startups et des petites et moyennes entreprises (PME) en République Démocratique du Congo. Elle définit l’entrepreneuriat comme un processus économique, social ou durable, pouvant être individuel ou collectif, et en précise les catégories (entrepreneuriat de survie, de croissance, émergent) ainsi que ses formes juridiques (entreprise individuelle, société commerciale, société coopérative, groupement d’intérêt économique).
Le texte introduit des instruments de soutien variés : un système de labélisation des startups assorti d’avantages fiscaux et financiers, des incubateurs et espaces de coworking, la promotion de l’innovation et du numérique, ainsi que des mécanismes de financement alternatifs tels que le crowdfunding, le crowd lending et le crowd investing. Il prévoit également la création d’institutions spécialisées – Comité national de pilotage de l’entrepreneuriat, Fonds de garantie de l’entrepreneuriat, Agence nationale de développement de l’entrepreneuriat congolais – afin de coordonner les politiques publiques, assurer l’accès aux financements et à la formation, et renforcer les capacités des entrepreneurs.
Une place centrale est accordée à l’inclusion sociale : l’ordonnance-loi consacre des mesures spécifiques en faveur des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec handicap, avec des régimes fiscaux préférentiels, des incubateurs dédiés et des dispositifs d’accompagnement adaptés. Elle vise aussi à formaliser le secteur informel par des incitations fiscales et des facilités administratives, et à promouvoir la migration vers l’économie formelle.
Par sa portée, cette ordonnance-loi érige l’entrepreneuriat en levier de développement économique et social, destiné à stimuler l’innovation, à attirer l’investissement, à favoriser la compétitivité des PME et startups, et à soutenir l’émergence d’une classe moyenne congolaise inclusive et résiliente.