Ordonnance Loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.

Ce texte abroge l’ordonnance n° 82-120 du 24 sep­tembre 1982, portant régime des armes à feu et de leurs munitions; le Décret du 16 juillet 1918, re­latif à la circulation des indigènes porteurs d'armes; le Décret du 2 mars 1921, relatif aux armes empoisonnées, telle que modifié par le Décret du 23 novembre 1959; le Décret du 21 février 1950, relatif au régime des armes à feu et de leurs munitions, tel que modi­fié par le Décret du 7 novembre 1955 et l'Ordonnance-Loi n° 68- 194 du 3 mai 1968; l'Ordonnance n°33-372 du 5 dé­cembre 1956, portant mesures d'exécution du Décret du 21 fé­vrier 1950, telle que modifiée par les Ordonnances n°s .33-186 du 5 avril 1958, 33-326 du 4 août 1958 et 33-448 du 24 août 1959; l'Ordonnance n. 53/J du 16 juillet 1933 sur les armes prohibées, telle que modifiée par les Ordonnances n°s 11-590 du 4 novembre 1959 et 11-43 du 26 janvier 1960; l'Ordonnance n. 298/Fin du 12 octobre 1945, relative à l'interdiction de tirer des coups de feu dans les agglomérations; l'Ordonnance n. 05-100 du 3 mars 1959, relatif au contrôle des armes à feu de leurs munitions; l'Arrêté ministériel n. 115 du 27 juin 1968, portant mesures d'exé­cution de l'article 3 du Décret du 21 février 1950; et toutes autres dispositions légales ou réglementaires antérieures con­traires à la présente Ordonnance­Loi.