Ordonnance N° 14-002 du 21 février 2014 portant confirmation de la réservation des gisements de calcaires dans la province du Katanga pour soumission à l'appel d'offres.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance confirme la réservation faite par Arrêté Ministériel n°0471/CAB.MIN/MINES/01/2013 du 14 août 2013, du Ministre des Mines, portant sur le gisement de calcaires de SONGE, dans la Province du Katanga, pour soumission à l’appel d’offres.
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Date of text
Notes
Cet Arrêté porte application de l'Arrêté Ministériel n° 0471/CAB.MIN/MINES/01/2013 du 14 août 2013.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No