Ordonnance nº 75-097 du 1er mars 1975 relative à la délimitation du parc national des Kundelungu et au régime applicable à son périmètre.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente ordonnance délimite le parc national des Kundelungu et fixe régime applicable à son périmètre, qui comprend un réserve naturelle intégrale et une zone annexe.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Recueil des textes juridiques en matière environnementale, p. 89.
Source language
French
Legislation Amendment
No